Décentralisation et Développement local

Programme d’Appui à la Démocratie Participative (PADEP)

Depuis novembre 2012, l’ONG SOS-Civisme-Niger conduit un Programme d’Appui à la Démocratie Participative (PADEP), grâce au soutien financier du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD- Terre Solidaire).

L’objectif global du programme est de consolider la démocratie locale à travers la mise en œuvre d’initiatives et d’approches innovantes visant l’implication effective des citoyens dans la gestion des affaires locales.

De façon spécifique, le PADEP vise les objectifs suivants : (i)  expérimenter une approche novatrice de participation concrète des citoyens dans les actions de développement communal à travers l’appui à la mise en place et le renforcement des capacités des cadres de concertation au niveau des villages et des quartiers, (ii) accompagner les élus locaux dans l’accomplissement de leur obligation de rendre compte aux citoyens de la gestion des affaires locales, (iii) créer un espace public de débat citoyen sur les problèmes quotidiens de gouvernance locale, (iv)  renforcer le contrôle citoyen de l’action publique au niveau local, en tant que démarche critique et constructive de collaboration entre les élus locaux et les communautés pour l’intérêt général.

Au sens du programme de SOS-Civisme-Niger, la notion “d’affaires locales“ comprend : (i) l’éducation de base; (ii) les soins de santé primaire; (iii) l’élevage; (iv) l’agriculture; (v) l’hygiène et l’assainissement; (vi) l’accès à l’eau potable (forages, bornes fontaines, points d’eau); (vii) la création et la gestion des marchés; (viii) la création et la gestion des cimetières; (ix) la gestion du foncier rural et communal; (x) le budget communal; (xi) l’accès aux services publics communaux (état civil, jeunesse et culture, etc.)

La phase 1 (PADEP I, 2012-2014) a été conduite dans le 5^ème arrondissement communal de Niamey. Elle a permis l’implication des institutions étatiques pertinentes, la mobilisation et le renforcement des capacités des autorités communales, des services techniques municipaux et des organisations de la société civile locale, ainsi que la mise en place des Conseils Consultatifs de Développement (CCD) incluant les citoyens dans leur diversité au niveau de  sept (7) quartiers et villages de Niamey V. Au terme de la phase pilote, un processus de capitalisation a été conduit, qui a permis l’élaboration et la validation d’un Guide Méthodologique pour la Mise en Œuvre de la Démocratie Communale Participative, en collaboration avec le Centre de Formation en Gestion des Collectivités Territoriales (CFGCT) de l’Ecole Nationale d’Administration (ENAM). Ce guide est un outil de référence pour orienter la reproduction de l’expérience dans les autres communes.

La deuxième phase du Programme (PADEP II, 2015-2017) s’est orientée vers la consolidation et l’extension des acquis de la phase pilote, à travers : (i) le renforcement de la légitimité des conseils consultatifs de développement des quartiers et villages, (ii)  la poursuite du dialogue constructif entre les autorités communales et les citoyens pour plus de transparence et de redevabilité, (iii) la diffusion du Guide Méthodologique pour la Mise en Œuvre de la Démocratie Communale Participative dans les communes urbaines de Dosso et Tillabéri et un travail préparatoire de mise en œuvre de ce guide dans ces deux communes.

Au cours de la deuxième année de sa mise en œuvre, PADEP II a bénéficié d’une contribution du Fonds d’Appui aux Sociétés Civiles du Sud (FASCS), un nouvel instrument de l’Ambassade de France au Niger, dont la finalité est de promouvoir l’action et l’expression citoyenne de la société civile pour contribuer à la gouvernance démocratique. La contribution du FASCS, pour une période de 18 mois, a permis notamment de financer les actions de visibilité et de communication du PADEP 2 et d’augmenter les subventions accordées aux Conseils Consultatifs de Développement (CCD) pour la mise en œuvre de leurs microprojets visant l’amélioration des services publics au niveau local.

La troisième phase du programme (PADEP III, 2018-2020) s’oriente vers la mise à échelle effective de l’expérience dans les communes urbaines de Tillabéri et de Dosso. Dans cette perspective, PADEP 3 se propose d’accompagner un processus d’organisation, de structuration et de responsabilisation des citoyens, à travers l’appui à la mise en place des Conseils Consultatifs de Développement (CCD) dans les villages et quartiers des communes urbaines de Tillabéri et de Dosso, le renforcement de leurs capacités techniques et le soutien à la mise en œuvre de leurs propres initiatives de développement communautaire.

Pour renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion, le suivi et l’évaluation des politiques locales de développement, PADEP 3 appuie les autorités communales et les responsables des services techniques municipaux de Tillabéri et Dosso, pour la production et le partage des rapports annuels de mise en œuvre de leurs Plans de Développement Communaux (PDC), l’organisation des journées communales portes ouvertes, ainsi que des débats interactifs radiotélévisés avec les citoyens sur des préoccupations de gouvernance locales.

Dans une perspective de durabilité, PADEP 3 organisera des rencontres d’échange d’expériences et de partage des bonnes pratiques de gouvernance démocratique entre les acteurs des communes de Tillabéri et de Dosso, tout en facilitant leur remontée et leur prise en compte par les autorités au niveau national, à travers la redynamisation et l’appui au Réseau des Organisations de la Société Civile Nigérienne intervenant dans la Décentralisation (RESODEC).

Additionnellement et comme découlant des valeurs de justice sociale et d’égalité des citoyens qui sont au fondement de SOS-Civisme, une approche différenciée sera adoptée en direction des personnes généralement marginalisées du fait de leur origine sociale (castes, lignages et corps de métiers) en s’appuyant sur TIMIDRIA comme porte d’entrée.

PADEP 3 s’adresse à 844 bénéficiaires directs et 140.571 bénéficiaires indirects des communes urbaines de Dosso et de Tillabéri, incluant les membres des conseils consultatifs de développement des quartiers et villages, les conseillers municipaux, les maires, les chefs traditionnels, les organisations locales de la société civile, les services techniques municipaux et les services déconcentrés de l’Etat.

Dès la mise en place des premières autorités locales élues, SOS-Civisme-Niger s’est engagée dans la deuxième phase de son accompagnement au processus de décentralisation au Niger. Ainsi, en partenariat avec l’Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP-Niger) et l’Organisation Néerlandaise de Développement (SNV-Niger), SOS-Civisme-Niger a organisé le tout-premier atelier de renforcement des capacités des délégués de la Communauté urbaine de Niamey et des maires des communes de Niamey.

L’atelier, qui s’est déroulé du 25 au 26 février 2005 à Niamey, avait pour objectifs de : (i) Amener les participants à mieux comprendre les règles et principes de fonctionnement de la communauté urbaine et des communes ; (ii) Sensibiliser les participants sur la contribution de la décentralisation décentralisée comme outil de développement local ; (iii) Renforcer les capacités des délégués et des maires de la communauté urbaine de Niamey en matière de techniques et approches permettant la participation des citoyens et des partenaires au développement communal.

Quatre (4) modules de formation ont été développés au cours de l’atelier : (i) «La Communauté Urbaine : Principes et Fonctionnement», animé par MM. Frank SIGNORET, Chargé des Opérations Décentralisation à l’AFVP-Niger et Ibrahim OUSMANE, Conseiller Technique à la SNV/Niger ; (ii) « Communalisation et Développement communal : Contribution de la coopération décentralisée », animé par M. Ibrahim YAOU, Expert en Coopération décentralisée ; (iii) «Participation citoyenne au développement communal», animé par M. Aminou LAOUALI, Expert en Gouvernance» ; et (iv) «Les techniques de communication», présentées par M. Oumarou KEÏTA LALO, Directeur de la Rédaction de l’hebdomadaire nigérien indépendant “Le Républicain“.

Avec l’érection des grandes villes de Maradi, Niamey, Tahoua et Zinder en communautés urbaines et des communes qui les composent en collectivités territoriales, des conflits de compétences ont émergé et se sont amplifiés, empêchant aux unes et autres de fonctionner normalement et de délivrer les services aux citoyens. Pour contribuer à résoudre ces conflits, SOS-Civisme-Niger, en partenariat avec  le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et l’appui financier de la Fondation Konrad Adenauer, a organisé, du 13 au 15 mars 2006, un atelier de dialogue intercommunal sur le thème : “Les communes et les communautés urbaines face à la répartition des compétences et des ressources“.

L’atelier avait pour objectif global de  “susciter un dialogue intercommunal constructif sur la problématique de la répartition des compétences et des ressources entre les communes et les communautés urbaines“. Il visait comme objectifs spécifiques de : (i) Echanger sur les dispositions légales relatives à la répartition des compétences entre les communes et les communautés urbaines ; (ii) Engager des discussions constructives sur les expériences en cours en matière de répartition des compétences entre les communes et les communautés urbaines ; (iii) Proposer des mécanismes pour une meilleure répartition  des compétences et des ressources entre les communes et les communautés urbaines.

Six (6) modules de formation ont été développés et discutés au cours de la session :

• “La mise en œuvre de la décentralisation au Niger : défis majeurs à relever et approches de solutions“, animé par M Abdou Bargagi, Directeur de la Décentralisation et des Contentieux Territoriaux au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
• “Répartition des compétences et des ressources entre communes et communautés urbaines : comprendre les dispositions légales“, par M. Ango Saley, Chef Service Réorganisation et Développement des Collectivités Territoriales au Haut-Commissariat à la Modernisation de l’Etat (HCME),
• “Répartition des compétences et des Ressources entre les communes et les communautés urbaines : problèmes, pratique et perspectives“, présenté par Monsieur Amadou Hamadou, Maire de la commune Niamey V ;
• “Encadrement et Appui/accompagnement des collectivités territoriales au Niger : Place et rôle du Haut-Commissariat à la Modernisation de l’Etat“, présenté par M. Ango Saley du Haut-Commissariat à la Modernisation de l’Etat ;
• “Place et rôle du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation dans l’encadrement et l’appui conseil des collectivités territoriales“, présenté par M. Halilou Habou, Conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;

“Communalisation et développement local : contribution de la Coopération décentralisée“, présenté par M. Yaou Ibrahim, Chef du projet “Actions concertées de la Coopération décentralisée France/Niger“.

Dans la logique d’appuyer la viabilité des communes, SOS-Civisme-Niger a également inscrit son action dans le soutien à la mobilisation des ressources financières internes des collectiités territoriales. Dans cette optique, SOS-Civisme-Niger a organisé, avec l’appui financier de la Fondation Konrad Adenauer, du 8 au 10 mars 2005 et dans la commune urbaine de Dogondoutchi, un atelier de sensibilisation sur le thème : “Rôle des taxes et impôts dans le développement communal“.

L’atelier vise les objectifs spécifiques suivants : (i) Informer les participants sur la genèse et le fondement des impôts ; (ii) Amener les participants à comprendre les différentes catégories d’impôts et la détermination de l’assiette fiscale ; (iii) Amener les participants à sensibiliser les citoyens sur la nécessité de payer les taxes et impôts pour un développement durable de la commune.

L’atelier a regroupé 50 participants, dont des conseillers municipaux, des représentants des services techniques déconcentrés du Ministère des Finances et du Ministère du Développement Communautaire, des chefs traditionnels, des percepteurs de taxes et des opérateurs économiques de Dogondoutchi.

Cinq (5) modules de formation ont été présentés et discutés lors de la session : (i) « Taxes et impôts : genèse, fondement et rôle dans le développement des collectivités décentralisées », présenté par M.  Abdoulaye ISSOUFOU, Inspecteur principal du Trésor ; (ii) « Les différentes catégories d’impôt et la détermination de l’assiette fiscale » ; (iii) « Le recouvrement des taxes et impôts dans la commune urbaine de Dogondoutchi : Situation, problèmes et perspectives », présenté par M. Matalla N’WEGIME, Payeur de la Commune de Dogondoutchi ; (iv) « Développement local et autonomie financière des collectivités décentralisées : Rôle de l’éducation civique », animé par M. Oumarou Keita Lalo, Journaliste et Directeur de la Rédaction de l’hebdomadaire nigérien indépendant “Le Républicain“ ; v) « Développement local et autonomie financière des collectivités décentralisées : Rôles et place des ONG et Associations de Développement », présenté par Aminou Laouali, Expert en Gouvernance.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan opérationnel 2007, l’ONG SOS-Civisme-

Niger, dans son souci constant d’accompagner les communes, a élaboré et édité en collaboration avec l’organisation néerlandais de développement (SNV) et le service allemand de développement (ded), un guide pratique d’animation de proximité sur les ressources financières de la commune.

L’utilisation de ce guide nécessitant d’autres outils, l’ONG SOS-Civisme/Niger a soumis un projet et obtenu un financement complémentaire auprès du Programme micro subvention de la banque mondiale au Niger pour la réalisation des supports audiovisuels d’animation de proximité en langues nationales, notamment en Haoussa et en Zarma.

Le projet a pour objectif général de contribuer à la promotion du civisme fiscal et du contrôle citoyen sur la gestion des affaires communales par l’élaboration et la diffusion d’un outil d’information et d’éducation sur les ressources financières de la commune accessible au public professionnel et non professionnel. Plus spécifiquement, il vise à réaliser des supports audiovisuels de sensibilisation sur les ressources financières de la commune qui serviront de tremplin pour un changement des mentalités et des comportements dans la gestion des affaires publiques locales.

Dans le cadre de ce projet, l’ONG SOS-Civisme-Niger a réalisé 4 supports pédagogiques audiovisuels d’éducation civique sur les thèmes suivants :

1. Rôles des impôts dans le développement communal,
2. Stratégies de mobilisation des ressources financières au sein des communes,
3. Processus d’élaboration et d’exécution du budget communal,
4. Contrôles budgétaires et promotion de la bonne gouvernance au sein des communes.